1. Éditeur et champ d’application
Le site est exploité par Premium Vending Machines OÜ (registre 16927360, TVA EE102741665), Rako tee 4, 76921 Liikva, commune de Harku, comté de Harju, Estonie. Ces conditions s’appliquent à l’utilisation du site, de ses contenus et de ses formulaires.
2. Informations du site
Les descriptions des machines, configurations, dimensions, capacités et services sont des informations générales. Les images peuvent être illustratives. La configuration d’un projet dépend des produits, de l’emplacement et des exigences convenues.
3. Demandes, devis et contrats
L’envoi d’un formulaire ne crée pas de contrat. L’équipement, les prestations, le prix, la TVA, la livraison, l’installation, la maintenance et le paiement sont confirmés dans un devis ou contrat personnalisé. En cas de différence avec le site, les conditions du contrat signé ou du devis confirmé prévalent.
4. Prix et taxes
Sauf indication contraire explicite, les prix publiés sont hors TVA et ne constituent pas des prix finaux contraignants. Le devis personnalisé précise les taxes ainsi que les travaux, équipements et services inclus.
5. Utilisation autorisée
Vous pouvez consulter le site et envoyer une demande. Il est interdit d’en perturber le fonctionnement, de le surcharger par automatisation, de contourner sa sécurité, de transmettre des informations trompeuses ou de porter atteinte aux droits de tiers.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, le design, les photographies, les dessins, les marques et les autres contenus appartiennent à Premium Vending Machines OÜ ou aux titulaires concernés. La copie ou l’utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable, sauf exception légale.
7. Services de tiers
Le site peut contenir des liens ou fonctions de tiers, notamment Google. Ces services sont soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne contrôlons pas les contenus des sites tiers.
8. Disponibilité et responsabilité
Nous cherchons à maintenir les informations exactes et le site disponible, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou l’absence permanente d’erreurs ou d’informations anciennes. Dans les limites légales, nous ne répondons pas des décisions fondées uniquement sur les contenus généraux du site sans devis individuel.
9. Droit applicable et litiges
Le droit estonien s’applique à ces conditions. Les litiges sont d’abord recherchés par négociation ; à défaut d’accord, ils relèvent du tribunal estonien compétent. Les consommateurs peuvent également utiliser les recours extrajudiciaires prévus par la loi.
10. Modifications et contact
Ces conditions peuvent évoluer par publication d’une nouvelle version datée sur cette page. Contact : info@premiumvend.ee ou +372 5457 0054. Horaires : du lundi au vendredi, 9 h–18 h ; samedi et dimanche sur rendez-vous.